Un accord politique européen simplifie le mécanisme CBAM : un seuil d’exemption de 50 tonnes est créé et des allègements de procédure sont instaurés pour les importateurs dépassant ce seuil.
Le 30 octobre 2024, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2767 visant à établir les valeurs de référence pour la mise sur le marché des hydrofluorocarbones (HFC)
Le 28 juin 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-642 relatif à la mise en œuvre du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) durant la période transitoire.
Le 7 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/573, un texte législatif crucial dans la lutte contre les émissions de
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu sous l'acronyme CBAM en anglais, est une initiative clé de l'Union Européenne (UE) pour lutter contre le changement climatique et prévenir les
Le 31 mai 2023, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1115, une mesure ambitieuse visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Ce règlement impose des
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant le nombre total de quotas d'émission de gaz à effet de serre en circulation en 2022 dans