Le règlement d’exécution (UE) 2025/2155 introduit un nouveau modèle de déclaration de conformité pour les importateurs et fabricants d’équipements contenant des gaz HFC, avec des obligations renforcées de traçabilité et
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2195 de la Commission, publié le 5 septembre 2024, vise à harmoniser le format de présentation des déclarations des données relatives aux gaz à effet de