La circulaire BOD 7592 fixe les droits et taxes applicables aux carburants et combustibles dès le 1er août 2025, conformément aux dernières modifications législatives.
Le 26 juin 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-610, qui établit la partie réglementaire du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ce nouveau
