Réglementation douanière Orientations pour la Collecte et le Traitement des Données sur le Contrôle des Exportations des Biens à Double Usage Le 10 janvier 2024, la Commission européenne a publié la Recommandation (UE) 2024/214, qui fournit des orientations sur la méthode de collecte et de traitement des données pour l’élaboration du Gauthier Legrix2 ans agoRead More