Le 29 juin 2023, la Commission européenne a réinstitué un droit antidumping sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée. Cette mesure, appliquée dès
Le 27 juin 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2023/1323 autorisant la signature d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande.
Au cours des mois de juin et juillet 2023, plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal officiel de la République française, annonçant des mouvements importants au sein de la douane
Le 16 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1656 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Cette
Le 13 juin 2023, une note importante a été publiée à l'attention des opérateurs économiques, détaillant plusieurs modifications et recommandations relatives aux procédures douanières et fiscales. Cette note, identifiée sous
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1159, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire
Le 9 juin 2023, l'Union européenne et la République du Chili ont signé un accord important en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
Le 9 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1142, modifiant les règlements d'exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988. Ces modifications concernent les quantités de produits
Le 7 juin 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution, (UE) 2023/1122 et (UE) 2023/1123, visant à prolonger et renforcer les mesures antidumping et compensatoires sur les importations
Le 26 mai 2023, l'Union européenne et les États-Unis ont signé une nouvelle décision dans le cadre de leur accord sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements