Le 11 juillet 2024, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2024/1900, mettant fin à l'enquête antisubventions sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République
Le 11 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1896, qui impose des droits antidumping provisoires sur les importations de polychlorure de vinyle (PVC) en provenance
Le 10 juillet 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/1923, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de dioxyde de titane (TiO2) en provenance de
Le 9 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Le 8 juillet 2024, les douanes de l'Union européenne (UE) et de la Turquie ont franchi une nouvelle étape vers la modernisation des échanges commerciaux avec la mise en œuvre
Le 1er juillet 2024, un accord de partenariat économique (APE) historique entre l'Union européenne (UE) et la République du Kenya est entré en vigueur, marquant un tournant significatif dans les
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette décision, qui intervient après l'activation
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a publié les règlements (UE) 2024/1825 et 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations de sucre et d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette
Le 29 juin 2024, l'Union européenne a adopté deux nouvelles réglementations majeures, la Décision PESC 2024/1864 et le Règlement (UE) 2024/1865, visant à renforcer les mesures restrictives contre la Biélorussie.
Le 27 juin 2024, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, officialisant la création d'un nouveau bureau des douanes et droits indirects à Vatry.