Les régimes douaniers particuliers offrent aux entreprises opérant dans l'Union européenne (UE) des avantages substantiels en matière de gestion des droits de douane. Publié le 23 octobre 2023, ce guide
La compétitivité des entreprises européennes repose en grande partie sur leur capacité à gérer efficacement les charges administratives qui leur sont imposées. Consciente de cet enjeu, la Commission européenne a
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis important à l'attention des opérateurs économiques de l'Union européenne concernant l'ouverture du cycle de négociations pour les
En septembre 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution visant à modifier les mesures de défense commerciale appliquées aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire
Le Renseignement Contraignant en matière d'Origine (RCO) est un dispositif essentiel pour les entreprises qui souhaitent sécuriser leurs opérations d'importation et d'exportation au sein de l'Union européenne (UE). Il s'agit
Le 28 juillet 2023, le Gouvernement français a annoncé le report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024. Cette
La réforme douanière récemment proposée par la Commission européenne marque une étape significative dans l'évolution de l'union douanière de l'Union Européenne (UE). Cette réforme, annoncée le 17 mai 2023, vise
Les entreprises opérant dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) bénéficient de régimes fiscaux spécifiques, notamment en ce qui concerne la TVA et l'Octroi de Mer. Une récente note aux
Le 23 mars 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour importante concernant la liste des produits exonérés de droits de douane dans le cadre du régime de
Le 1er mars 2023, la Direction générale du Trésor (DG Trésor) a lancé une consultation publique à destination des entreprises françaises, dans le cadre de l’évaluation de l’utilisation des accords