Le 12 octobre 2023, la plateforme RITA (Réglementation, Information, Transit, et Analyse) a publié une série d'actualités concernant les récentes modifications et mises à jour réglementaires qui impactent les opérateurs
Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a publié la version 1.1 du manuel d'utilisation destiné aux déclarants du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). Ce document sert de guide
Transfert des contrôles à l’importation des denrées alimentaires à la DGDDI : Nouvelles dispositions
À compter du 1er juin 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a officiellement pris en charge les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique
Le 11 septembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/1759, qui introduit des mises à jour cruciales concernant les normes harmonisées applicables aux lave-vaisselle ménagers. Ces
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est une initiative majeure de l'Union européenne visant à lutter contre les risques de "fuite de carbone" et à encourager la réduction des
Le 17 août 2023, la Commission européenne a adopté plusieurs règlements modifiant et complétant les normes de commercialisation des œufs dans l'Union européenne. Ces nouvelles dispositions visent à renforcer la
Le 26 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1545, modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, avec des implications significatives pour l'industrie des
Le 20 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1511, modifiant les précédents règlements (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213. Ce nouveau règlement impose des restrictions supplémentaires
Le 18 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note destinée aux opérateurs économiques concernant les nouvelles modalités de dédouanement des documents à
Le 18 juillet 2023, un avis important a été publié concernant les obligations des opérateurs économiques en matière de communication d'informations sur les substances contenues dans les articles, conformément aux