La Commission européenne a fixé, via le règlement 2025/1351, les volumes de contingents tarifaires disponibles pour les produits agricoles soumis à licence entre le 1er juillet et le 30 septembre
Un règlement européen renforce les restrictions sur l’importation de produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Il modifie de nombreux contingents tarifaires et impose de nouvelles mentions obligatoires
Le 20 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement (UE) 2024/2166 qui introduit des mesures spécifiques pour les importations de miel originaire d'Ukraine. Ce règlement, publié au Journal
En août 2024, une mise à jour importante des procédures de déclaration simplifiée et complémentaire a été publiée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) dans le
En août 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour importante concernant les procédures de déclaration en douane dans le cadre du
Le 19 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1999, qui introduit et gère des contingents tarifaires spécifiques pour l'importation de gruaux ukrainiens. Ce règlement s'inscrit dans
Le 18 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1726, réintroduisant un contingent tarifaire pour les importations d'avoine en provenance d'Ukraine. Cette décision fait suite à l'activation
L'Union européenne (UE) a récemment annoncé l'ouverture d'une enquête pour déterminer la nécessité de proroger les mesures de sauvegarde actuellement en vigueur sur les importations de certains produits sidérurgiques. Ces
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2791, qui modifie les quantités pouvant être importées dans l'Union européenne dans le cadre de certains contingents
Le 30 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2742, qui ouvre un contingent tarifaire pour l’importation de certaines marchandises agricoles originaires de Norvège en 2024.