L’Union européenne révise les quantités autorisées à l’importation pour plusieurs contingents céréaliers originaires d’Ukraine. Ces ajustements s’inscrivent dans la mise à jour de l’accord d’association UE–Ukraine et visent à renforcer
La Commission européenne publie le règlement d’exécution (UE) 2025/2173 rétablissant le contrat de fourniture comme preuve d’origine pour les contingents tarifaires 09.4410 et 09.4420 dans le secteur de la volaille.
La Commission révise les quantités des contingents tarifaires UE–Moldavie et permet aux opérateurs ayant importé hors contingent, avant l’application du règlement, de modifier leur déclaration pour bénéficier du quota correspondant.
La Commission européenne a fixé, via le règlement 2025/1351, les volumes de contingents tarifaires disponibles pour les produits agricoles soumis à licence entre le 1er juillet et le 30 septembre
Un règlement européen renforce les restrictions sur l’importation de produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Il modifie de nombreux contingents tarifaires et impose de nouvelles mentions obligatoires
Le 20 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement (UE) 2024/2166 qui introduit des mesures spécifiques pour les importations de miel originaire d'Ukraine. Ce règlement, publié au Journal
En août 2024, une mise à jour importante des procédures de déclaration simplifiée et complémentaire a été publiée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) dans le
En août 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour importante concernant les procédures de déclaration en douane dans le cadre du
Le 19 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1999, qui introduit et gère des contingents tarifaires spécifiques pour l'importation de gruaux ukrainiens. Ce règlement s'inscrit dans
Le 18 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1726, réintroduisant un contingent tarifaire pour les importations d'avoine en provenance d'Ukraine. Cette décision fait suite à l'activation