Le 7 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté deux règlements cruciaux pour la protection de l'environnement : le règlement (UE) 2024/590 relatif aux
Le 16 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/286, modifiant le règlement (UE) 2019/1793. Ce nouveau règlement renforce temporairement les contrôles officiels sur certaines denrées
Le Journal Officiel de la République française du 28 juillet 2023 a publié deux arrêtés notables concernant des changements administratifs au sein des services douaniers. Ces arrêtés, datés du 19
Le 18 juillet 2023 marque une date clé dans l'évolution du cadre juridique régissant la surveillance douanière en France. Avec la promulgation de la loi n° 2023-610, la douane française
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7477 du 6 juillet 2023, accompagné de ses annexes, introduit des réformes importantes concernant la fiscalité des transports dans l'Union européenne. Ces nouvelles
Le système DELTA G, outil central dans la gestion des déclarations en douane en France, a récemment intégré de nouvelles exigences concernant le renseignement des autorisations de régimes particuliers. Ces
Le 25 avril 2023, un arrêté ministériel a officialisé la nomination de M. Serge Puccetti au poste d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes