Le règlement d’exécution (UE) 2026/459 renforce les contrôles officiels sur les importations d’huile d’acide arachidonique originaire de Chine après la détection de toxine céréulide dans des préparations pour nourrissons. Un
De nouvelles Dispositions Tarifaires Particulières (DTP) seront créées dans DELTA à compter du 29 octobre 2025 pour encadrer les contrôles officiels sur les végétaux importés depuis les pays tiers. Elles
Le Règlement délégué (UE) 2024/2104, adopté le 27 juin 2024, introduit de nouvelles règles pour les autorités douanières de l'Union européenne concernant la notification d'arrivée de certains biens entrant dans
Le 19 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1674, apportant des modifications importantes aux régulations existantes concernant les produits composés à faible risque. Ce règlement
Le 6 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1110, qui modifie le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels à l'entrée
Le 2 février 2023, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2023/174 de la Commission européenne. Ce règlement, initialement adopté le 26 janvier 2023, apporte des modifications