Une nouvelle communication de la Commission complète la matrice paneuromed publiée fin 2024. Cette mise à jour confirme les connexions bilatérales actives pour le cumul d’origine préférentielle.
📝 Description du cours Vous connaissez les règles d'origine préférentielle, mais l’application des règles de cumul vous semble complexe ? Dans quels cas les utiliser ? Quels sont les documents
