📝 Description du cours Depuis le 1er janvier 2021, la réintroduction des formalités douanières entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a bouleversé les procédures commerciales et logistiques. Pour garantir la
📝 Description du cours L’admission temporaire est un régime douanier stratégique permettant une suspension des droits et taxes sous certaines conditions. Il représente une opportunité pour les entreprises souhaitant optimiser
📝 Description du cours Le dédouanement est une étape essentielle dans la gestion des opérations d’import-export. Il engage l’entreprise sur le plan réglementaire, fiscal et logistique. Bien maîtriser cette étape
📝 Description du cours La déclaration en douane est un acte juridique clé qui engage l’entreprise lors d’une opération d’importation ou d’exportation. Mal interprétée ou mal remplie, elle peut entraîner
📝 Description du cours Déterminer la base d’imposition des droits et taxes à l'importation peut sembler complexe. Quels sont les éléments à inclure ou exclure ? Comment sécuriser la valeur
📝 Description du cours Déterminer la nomenclature douanière des marchandises peut s’avérer complexe. Une erreur de classement peut entraîner des sanctions, des droits de douane inadaptés et des retards logistiques.
Gauthier Legrix · Bonnes pratiques pour le visa des EUR1 en cas de demande de rectification Contexte et rappel des règles de visa des documents d’origine La Direction Générale des
Le nouveau Bulletin Officiel des Douanes (BOD n°7563) publié le 19 février 2025 par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), apporte des précisions importantes concernant les déclarations
Le règlement d'exécution (UE) 2015/2447, publié par la Commission européenne, impose des règles strictes concernant la gestion des contingents tarifaires. Ces contingents, qui permettent aux importateurs de bénéficier de tarifs
Toute exportation en exonération de TVA doit être justifiée. En l’absence de preuves adéquates, les services fiscaux requalifieront l’opération en vente domestique et réclameront la TVA au vendeur. Les preuves