L’Union européenne modifie le règlement déforestation afin de clarifier les obligations de diligence raisonnée applicables aux opérateurs et aux commerçants. Le nouveau texte introduit des catégories simplifiées, allège certaines obligations
L’Union européenne adopte le règlement (UE) 2025/2650 modifiant le cadre EUDR contre la déforestation. Le texte introduit des simplifications majeures pour les opérateurs, crée de nouvelles catégories économiques et reporte
Les institutions européennes annoncent un accord visant à reporter l’application de l’EUDR à fin 2026, voire fin 2027 pour certaines entreprises selon leur taille, et à simplifier le dispositif. La
Les États membres de l’UE soutiennent le report d’un an de l’entrée en vigueur du règlement EUDR, qui ne s’appliquerait plus fin 2025 mais fin 2026. Cette décision, poussée par
Déforestation : la Commission propose des mesures pour simplifier la mise en œuvre du règlement EUDR
La Commission européenne présente des mesures ciblées pour assurer la mise en œuvre harmonieuse du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR), notamment des simplifications pour les petits opérateurs et
Depuis 2023, l’UE a adopté le Règlement sur les Produits Sans Déforestation (EUDR), une réglementation stricte qui vise à garantir que certains produits ne contribuent pas à la destruction des
Le 19 décembre 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/3234, qui reporte l’application des obligations prévues par le règlement (UE) 2023/1115
Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3084, établissant les modalités de fonctionnement du système d’information prévu par le règlement (UE) 2023/1115. Ce système
Afin de faciliter la mise en conformité des entreprises avec la loi européenne visant à garantir que les produits vendus dans l’UE ne proviennent pas de terres déboisées, la Commission
Le règlement européen sur la déforestation, récemment entré en vigueur, vise à lutter contre la déforestation mondiale en régulant les importations de produits liés à la déforestation dans l'Union européenne.
