Le 2 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant l'application des sanctions renforcées contre la Russie.
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié une note à l'attention des opérateurs concernant les nouvelles directives sur les échanges de produits en acquittés, spécifiquement
En février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs concernant la gestion et l'immatriculation des véhicules diplomatiques en France.
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7470, publié en février 2023, introduit des modifications importantes concernant les taxes intérieures de consommation (TIC) applicables aux taxis en France. Ces nouvelles
Le règlement délégué (UE) 2023/735, adopté par la Commission européenne le 30 janvier 2023, introduit des modifications importantes au règlement délégué (UE) 2020/760, qui régit la gestion des contingents tarifaires
À partir du 1er janvier 2023, les produits originaires de Madagascar bénéficient d'un traitement tarifaire préférentiel lors de leur importation dans l'Union européenne, grâce à l'application du système des exportateurs
Le 18 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié le BOD n°7468, introduisant de nouvelles dispositions relatives au cautionnement et à la garantie du destinataire
Nomination par Intérim du Chef du Service National Douanier de Remboursement et de Délivrance de RTC
Le 16 janvier 2023, un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a officialisé la nomination par intérim de M. Damien Lehmann en
Le 11 janvier 2023, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, apportant des modifications significatives aux modalités d'utilisation du téléservice CIEL (Contributions Indirectes En
Le 3 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante à l'attention des opérateurs économiques concernant la gestion du Code Opération Douanière