Le 30 juillet 2024, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission européenne, qui impose un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules
L'Union européenne a récemment publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antisubventions appliquées aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde. Cet avis, publié au Journal
Le 17 octobre 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, les règlements (UE) 2023/2169 et 2023/2158, qui modifient les règlements existants concernant l'imposition de droits antidumping et compensateurs
Le 11 mai 2023, un rectificatif a été publié au Journal officiel de l'Union européenne concernant le règlement d'exécution (UE) 2023/592 de la Commission, initialement adopté le 16 mars 2023.




