Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a publié deux rectificatifs concernant les règlements d’exécution (UE) 2023/737 et 2023/738, relatifs aux droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains
Le 4 octobre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) neufs, conçus pour le transport de personnes
En septembre 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution visant à modifier les mesures de défense commerciale appliquées aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire
Le 21 août 2023, la Commission européenne a décidé de maintenir les droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République
Le 16 août 2023, la Commission européenne a lancé une enquête pour déterminer si les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni contournent
Le 16 août 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1637, annonçant l’ouverture d’une enquête sur le possible contournement des droits compensateurs imposés sur les importations de
Le 7 juin 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution, (UE) 2023/1122 et (UE) 2023/1123, visant à prolonger et renforcer les mesures antidumping et compensatoires sur les importations
Le 7 juin 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution, (UE) 2023/1122 et (UE) 2023/1123, visant à prolonger et renforcer les mesures antidumping et compensatoires sur les importations
Le secteur du biodiesel en Europe fait face à une échéance importante. Selon l'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects, les droits compensateurs appliqués sur les
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1033, modifiant les règlements antérieurs concernant les droits antidumping et compensateurs appliqués aux importations de vitrage solaire