La douane publie un additif à la fiche GUN-EGIDE destiné aux opérateurs afin de préciser les modalités déclaratives dans DELTA-IE pour les exportations de biens à double usage. Le document
📝 Description du cours Le contrôle des biens à double usage (BDU) est un enjeu stratégique mondial visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive. L’Union Européenne et
📝 Description du cours Le contrôle des biens à double usage (BDU) est un enjeu stratégique mondial visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive. L’Union Européenne et