Le décret 2025-1081 précise les modalités d’application des obligations pesant sur les producteurs d’emballages, notamment ceux destinés aux professionnels. Il encadre la collecte, le réemploi et le recyclage des déchets
Le 28 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant le traitement douanier des emballages dans le cadre du Mécanisme
Le 10 mai 2023, une note importante à destination des opérateurs a été publiée, précisant les modalités de circulation et de déclaration des emballages portant des marques indélébiles et inamovibles,