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Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note officielle interdisant l'utilisation du Code Transport Unique (CTU) pour certaines marchandises soumises à
Le 30 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/246, modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 en ce qui concerne l'échange d'informations sur les opérateurs