Le 22 novembre 2023, un arrêté ministériel a été publié, entraînant la suppression du bureau des douanes et droits indirects de Grandpuits-raffinerie. Cette décision, qui prendra effet au 1er décembre
Les entreprises opérant dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) bénéficient de régimes fiscaux spécifiques, notamment en ce qui concerne la TVA et l'Octroi de Mer. Une récente note aux
Le 21 mars 2023, la délibération N°DL_AP2023_0019 a été adoptée par l’Assemblée Plénière de Mayotte, introduisant une modification significative des taux de l’octroi de mer dans le département. Cette décision,