Le 27 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/1845, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement apporte des
Le 17 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1453, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 concernant l'importation de volailles
À partir du 1er mai 2024, l'Union européenne a supprimé les droits de douane additionnels précédemment appliqués à certaines importations de produits originaires des États-Unis. Cette décision, publiée dans le
Le 23 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1219, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement
Le 11 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1086, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour
Le 14 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/880, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/834, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 22 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/1239, modifiant le règlement (UE) 2018/196, qui instaurait des droits de douane additionnels sur certaines importations en
Le 9 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/579, modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404. Cette modification fait suite à la