États-Unis

Le 4 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1603, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne principalement

Le 19 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1492, introduisant de nouvelles conditions pour l'importation de certaines formes de bois, notamment le bois de frêne

Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/1466, qui apporte des modifications significatives aux annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d'exécution (UE)

Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1466, modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne

Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1312, introduisant une dérogation significative pour l'importation de grumes de chêne avec écorce originaires des États-Unis. Ce

Le 9 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1142, modifiant les règlements d'exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988. Ces modifications concernent les quantités de produits

Le 5 mai 2023, un accord important a été publié entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers

Le 1er mai 2023, le règlement délégué (UE) 2023/858 est entré en vigueur, modifiant le règlement (UE) 2018/196 qui impose des droits de douane additionnels sur certaines importations en provenance

Le 14 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/824, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions

Le 31 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/725, modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour