La douane publie une note détaillant les nouvelles règles d’étiquetage applicables aux fruits et légumes originaires du Sahara occidental. Ces produits doivent désormais mentionner exclusivement la région de production —
Une note de la DGDDI précise les modalités de présentation des preuves d’origine préférentielle pour les produits du Sahara occidental, à la suite de la révision de l’accord UE–Maroc. Désormais,
L’Union européenne poursuit sa transition vers la numérisation des procédures douanières avec l’adoption d’une nouvelle décision facilitant l’utilisation de certificats de circulation électroniques dans le cadre des échanges internationaux. Cette
Les certificats d'origine jouent un rôle essentiel dans le commerce international en permettant aux exportateurs et importateurs de bénéficier de régimes tarifaires préférentiels. Parmi les plus couramment utilisés figurent le