Un règlement rectifie l'exemption d'interdiction provisoire d'importation de végétaux destinés à la plantation du genre Prunus originaires de Moldavie, rétablissant leur accès au marché européen.
Le 22 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2729, qui autorise une exemption temporaire concernant l'utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2384 de la Commission, publié le 9 septembre 2024, ouvre un réexamen sur la situation de la société Solo International Oy, un importateur finlandais bénéficiant d'une
En août 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour importante concernant la procédure de détaxe appliquée aux ventes à l'exportation. Cette
L'Import Control System 2 (ICS2) est le nouveau programme de sécurité et de sûreté de l'Union européenne, visant à renforcer la protection de son territoire en contrôlant les marchandises avant
Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/611, modifiant le règlement (CE) n° 88/97 relatif à l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes
Le 2 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/453, annonçant l'extension des droits antidumping initiaux sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers
Le 13 février 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/374, rejetant la demande de modification de l'exemption des droits antidumping pour l'entreprise portugaise Sangal - Indústria