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La Déclaration d'origine sur facture (DOF) est une mention apposée par un exportateur sur une facture ou tout autre document commercial pour certifier l'origine préférentielle des marchandises exportées. Cette déclaration
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/712, annonçant l'ouverture d'un réexamen antidumping au titre de "nouvel exportateur" concernant les importations d'acide trichloro-isocyanurique en
Le 20 décembre 2022, le Comité des douanes de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la République de Singapour a adopté la décision n° 1/2022, modifiant certains éléments