Le 25 mars 2024, le gouvernement français a adopté le décret n° 2024-266 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur
Le 28 juillet 2023, le gouvernement français a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024. Cette
Le 28 juillet 2023, le Gouvernement français a annoncé le report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024. Cette
Le 9 mai 2023, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dévoilé une série de mesures ambitieuses pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale et douanière en