La circulaire du BOD 7589 précise les règles d’application de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. Elle intègre les dernières modifications législatives, détaille les opérations concernées, y
Octroi de mer régional à la Réunion : nouveaux codes taxe pour le taux majoré Octroi de mer régional à la Réunion : nouveaux codes taxe pour le taux majoré