Le 22 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2729, qui autorise une exemption temporaire concernant l'utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2195 de la Commission, publié le 5 septembre 2024, vise à harmoniser le format de présentation des déclarations des données relatives aux gaz à effet de