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Une nouvelle procédure encadre l’import-export de matériels des forces armées, de la gendarmerie, de la police et de la sécurité civile via les aéroports de Paris-CDG et Orly. Elle impose
À compter du 1er septembre 2025, toute importation de produits énergétiques non Union par voie fluvio-maritime devra obligatoirement être déclarée dans ANTES. Les opérateurs devront déposer les notifications de présentation
La douane française a organisé le 18 juin 2025 un webinaire consacré aux formalités à l'importation et à l'exportation. Le support présenté apporte des précisions essentielles sur les procédures douanières,
La Commission européenne publie les listes officielles des bureaux de douane et des autorités habilitées à traiter l’importation de biens culturels selon le règlement (UE) 2019/880. Ces désignations couvrent l’ensemble
Depuis le 1er mai 2025, les opérateurs de confiance bénéficient de formalités douanières allégées pour l’expédition de colis vers l’Irlande du Nord depuis le reste du Royaume-Uni. Une simplification rendue
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📝 Description du cours Le e-commerce transfrontalier connaît une croissance rapide et s’accompagne d’évolutions réglementaires majeures en matière de douane et de fiscalité. Depuis la réforme de la TVA sur
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