France

La Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment introduit une nouvelle procédure de télépaiement SEPA pour le règlement des contributions indirectes. Ce dispositif s'inscrit dans la volonté

À compter du 1er juin 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a officiellement pris en charge les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique

La nouvelle circulaire du 25 septembre 2023 émise par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique introduit d'importants changements concernant la fiscalité applicable aux

Le 20 septembre 2023, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une circulaire détaillant les nouvelles dispositions fiscales applicables aux produits énergétiques

Le 11 septembre 2023, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié un arrêté important précisant les compétences des comptables publics de la

Le 18 août 2023, de nouvelles dispositions fiscales relatives aux produits énergétiques sont entrées en vigueur en France, modifiant les droits et taxes applicables à ces produits. Ces modifications sont

En septembre 2023, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour des procédures relatives au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

Le 29 août 2023, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel de la République française, apportant des modifications significatives au classement de certaines armes et munitions en France.

Le 10 août 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire de la République française a publié un avis important concernant l'importation et l'introduction de cerises fraîches en

Le 18 juillet 2023 marque une date clé dans l'évolution du cadre juridique régissant la surveillance douanière en France. Avec la promulgation de la loi n° 2023-610, la douane française