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Rectifications des valeurs de référence pour les importateurs et producteurs d’HFC Le 24 janvier 2025, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2025/126, rectifiant certaines dispositions de la
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2473 de la Commission, publié le 19 septembre 2024, fixe les modalités d’application du règlement (UE) 2024/573 en ce qui concerne l’enregistrement des entreprises sur le
Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis à l'attention des entreprises prévoyant de mettre des hydrofluorocarbones (HFC) en vrac sur le marché de l'Union européenne en
