La circulaire douanière DA n°25-042 (BOD n°7601) fixe les nouveaux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025. Outre la mise à jour des tarifs
Le 25 juin 2024, le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une circulaire détaillant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7469, publié le 30 janvier 2023, apporte des précisions sur la restitution d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits