La circulaire du 27 mars 2026 détaille les deux régimes contingentaires encadrant le rhum traditionnel d'outre-mer : le contingent économique (153 000 HLAP/an vers la métropole), réparti entre distilleries, et
La douane publie une notice et une infographie expliquant les nouvelles règles de sortie dans le cadre du déploiement du volet Export de DELTA IE et du Système de Suivi
Le 19 juillet 2023, un arrêté ministériel a été publié portant sur la répartition du contingent d'exportation de rhum traditionnel produit dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) de la
Le 27 mars 2023, une nouvelle disposition relative à la franchise des droits de douane dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) a été publiée, apportant des précisions concernant les