Réglementation douanière Nouvelle réglementation de l’UE pour la protection de la couche d’ozone : Quelles sont les implications ? Le 7 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/590, qui remplace le règlement (CE) n° 1005/2009. Ce nouveau texte renforce Gauthier Legrix1 an agoRead More