Le 27 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/446, modifiant les réglementations existantes en matière d’importation de végétaux destinés à la plantation. Ce nouveau règlement
L'Union européenne (UE) a récemment intensifié ses mesures restrictives à l'encontre de la Russie, en réponse à l'agression continue contre l'Ukraine. Le 25 février 2023, le Conseil de l'UE a
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant les modalités d'utilisation des préférences tarifaires dans
Le 20 février 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures compensatoires imposées sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, utilisés
L’introduction du système DELTA IE marque une étape significative dans l’évolution des procédures douanières en France. Ce système vise à moderniser et simplifier les formalités douanières, en remplaçant progressivement les
Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante adressée aux opérateurs économiques concernant la mise en œuvre du nouveau système
Le 16 février 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/375, accordant une exonération des droits de douane et de la TVA pour les marchandises importées en Lituanie
Le 16 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/365, mettant fin au réexamen des mesures antidumping appliquées aux importations de certains produits plats laminés à
Le 13 février 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/374, rejetant la demande de modification de l'exemption des droits antidumping pour l'entreprise portugaise Sangal - Indústria
Le 9 février 2023, la Commission européenne a publié un avis annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la