Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/1466, qui apporte des modifications significatives aux annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d'exécution (UE)
Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1466, modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne
Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1453, abrogeant les restrictions imposées depuis 2011 sur l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution essentiels pour le secteur des articles en porcelaine : le règlement (UE) 2023/1419 et le règlement (UE) 2023/1420.
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1427, qui clarifie le classement douanier des tôles laminées plates en acier non allié, revêtues et prépeintes,
Le 3 juillet 2023, les autorités françaises ont annoncé l'extension géographique de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME. Cette initiative, mise en place par plusieurs ministères, vise à simplifier et à
Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1312, introduisant une dérogation significative pour l'importation de grumes de chêne avec écorce originaires des États-Unis. Ce
Le 22 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1301, introduisant de nouvelles modifications aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces
L'Union européenne a récemment renforcé ses exigences en matière de contrôle phytosanitaire pour l'importation de certaines denrées alimentaires. Ces mesures, destinées à protéger la santé des consommateurs et l'intégrité de
Le 16 juin 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a publié un avis concernant les importations de cerises fraîches en France, spécifiquement en provenance de pays