Le 27 janvier 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/185, lançant un réexamen des mesures antidumping appliquées aux importations d’acide citrique et de citrate trisodique dihydraté
À partir du 1er janvier 2023, les produits originaires de Madagascar bénéficient d'un traitement tarifaire préférentiel lors de leur importation dans l'Union européenne, grâce à l'application du système des exportateurs
Le 23 janvier 2023, la Commission européenne a adopté un règlement d'exécution (UE) 2023/158, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 concernant les plantes destinées à la plantation des espèces Prunus
Le 20 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/148, qui apporte des modifications importantes aux droits antidumping appliqués sur les importations d'articles en céramique pour
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/119, apportant des modifications importantes aux règles applicables à l'entrée dans l'Union européenne (UE) de certains animaux,
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/112, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/111, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie. Cette décision fait suite
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/139, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les conditions
Nomination par Intérim du Chef du Service National Douanier de Remboursement et de Délivrance de RTC
Le 16 janvier 2023, un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a officialisé la nomination par intérim de M. Damien Lehmann en
Le 13 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer