Le 13 février 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/374, rejetant la demande de modification de l'exemption des droits antidumping pour l'entreprise portugaise Sangal - Indústria
Le 9 février 2023, la Commission européenne a publié un avis annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la
Le 9 février 2023, la Commission européenne a mis en place des droits antidumping définitifs sur les importations de carreaux en céramique en provenance de l'Inde et de la Turquie.
Le 9 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/265, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de carreaux en céramique originaires de l'Inde et
Le 8 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/268, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement impose de nouvelles
Le 6 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/254, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau règlement introduit des ajustements techniques importants relatifs à
Le 2 février 2023, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2023/174 de la Commission européenne. Ce règlement, initialement adopté le 26 janvier 2023, apporte des modifications
Le 1er février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/248, visant à harmoniser le classement tarifaire de certains produits agricoles, notamment la viande séchée, au sein
Le 31 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis important à l'attention des importateurs concernant l'application du cumul d'origine dans le cadre
Le 27 janvier 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping concernant certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine. Ce réexamen fait