L’Union européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de valine originaire de Chine. Après une enquête ouverte fin 2024, la Commission confirme l’existence d’un dumping et d’un préjudice
La Commission européenne modifie la liste des pays tiers autorisés à exporter des produits germinaux d’équidés vers l’Union européenne. À la suite de garanties zoosanitaires jugées suffisantes, le Canada est
À la suite de l’amélioration de la situation zoosanitaire en Argentine et en Moldavie après des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, la Commission européenne autorise à nouveau l’entrée dans l’Union
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux en grains originaires de Chine. Cette mesure, applicable immédiatement, clôt une procédure engagée fin 2024 et
La Commission européenne publie le règlement d’exécution (UE) 2026/173 modifiant les annexes V et XIV du règlement 2021/404. À la suite d’une amélioration de la situation sanitaire dans certaines zones
La Commission européenne modifie les règles d’étiquetage applicables aux fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental. Pour les produits soumis au contrôle des autorités douanières marocaines,
La Commission européenne modifie les listes des zones autorisées pour les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches en provenance du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces ajustements
La Commission européenne publie une série de règlements d’exécution encadrant le fonctionnement opérationnel du MACF. Ces textes précisent notamment le calcul du prix des certificats, les méthodes de calcul des
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2589 institue un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de choline originaire de Chine et prévoit la perception définitive des droits provisoires. Les taux
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2581 élargit le champ de l’enregistrement des importations de protéine de pois originaire de Chine. Il ajoute de nombreux codes NC et TARIC afin de couvrir