Le 11 juillet 2024, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2024/1900, mettant fin à l'enquête antisubventions sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République
Le 11 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1896, qui impose des droits antidumping provisoires sur les importations de polychlorure de vinyle (PVC) en provenance
Le 10 juillet 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/1923, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de dioxyde de titane (TiO2) en provenance de
Le 9 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'entrée en vigueur du 14ème paquet de sanctions de l'Union
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante aux opérateurs concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1865 du
Le 4 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1893, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement introduit des restrictions
Le 3 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une nouvelle directive visant à clarifier les procédures liées à la déclaration simplifiée et aux
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a officiellement ouvert une procédure antidumping concernant les importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de la République de
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette décision, qui intervient après l'activation