Le 27 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2085, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans
En septembre 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution visant à modifier les mesures de défense commerciale appliquées aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire
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Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1775, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/330 qui impose un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1776, confirmant l'extension des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine en provenance de la République
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1777, instaurant une surveillance a posteriori sur les importations d'éthanol renouvelable destiné à être utilisé comme carburant
Le 7 septembre 2023, la Commission européenne a publié un avis informant les parties prenantes de l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées aux importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de
Le 7 septembre 2023, la Commission européenne a publié un avis modifiant l'avis d'ouverture initial d'une procédure antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République
Le 6 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1700, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne la levée
À partir du 1er juin 2023, les États de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) ont été autorisés à appliquer un régime de cumul d'origine dans le cadre de l'Accord de










