Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2617, adopté par la Commission européenne le 1er octobre 2024, fixe le classement douanier des projecteurs vidéo dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise le
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2598 de la Commission européenne, adopté le 4 octobre 2024, établit une liste des pays tiers ou régions autorisés à exporter vers l'Union européenne certains animaux
Le 3 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antisubventions appliquées aux importations de produits de fibre de verre à filament continu
Le 1er octobre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’un réexamen concernant les mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine.
Le Règlement délégué (UE) 2024/2104, adopté le 27 juin 2024, introduit de nouvelles règles pour les autorités douanières de l'Union européenne concernant la notification d'arrivée de certains biens entrant dans
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2525, adopté par la Commission européenne le 23 septembre 2024, établit un nouveau classement pour certaines marchandises dans la nomenclature combinée de l'Union européenne. Ce règlement
Le 9 Septembre 2024, la Commission européenne a publié le Rapport Annuel de Progrès 2023 sur le Code des Douanes de l'Union (CDU). Ce cinquième rapport détaille les avancées dans
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2584 de la Commission, adopté le 25 septembre 2024, introduit des modifications au règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 de la Commission du 17 septembre 2024 modifie les mesures antidumping concernant les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires
Le 17 septembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié un avis important concernant l’expiration prochaine des droits compensateurs appliqués sur les importations de tissus en