Le règlement d’exécution (UE) 2026/479 institue un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaires d’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. La Commission estime
La Commission publie un avis d’expiration prochaine des droits antidumping institués en 2021 sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie. Sauf réexamen,
La Commission européenne annonce l’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de fil machine originaires de Chine et d’Indonésie. Les producteurs de l’Union disposent d’un délai pour demander un
Le règlement 2025/2320 modifie le droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique en raison du changement de nom du producteur indonésien concerné. Le code TARIC B962 attribué à
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2146 étend le droit antidumping sur les bicyclettes chinoises aux importations expédiées depuis sept pays tiers. Les taux varient de 0 à 48,5 %, avec remboursement
La Commission européenne a publié l’avis du règlement (UE) 2025/1909 suspendant certaines préférences tarifaires SPG pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir du 1er janvier 2026. Plusieurs catégories de
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping visant les produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan. L’enquête déterminera si la
L’Union européenne suspend pour trois ans (2026-2028) certaines préférences tarifaires du SPG appliquées à l’Inde, l’Indonésie et au Kenya. Cette décision fait suite à la révision triennale imposée par le
La Commission européenne a publié cinq règlements rectificatifs sur le biodiesel, confirmant et précisant les droits antidumping et compensateurs en vigueur contre l’Indonésie, l’Argentine, la Chine et les États-Unis. Les
L’OMC a rendu son rapport dans le différend opposant l’Indonésie à l’UE sur les droits compensateurs visant le biodiesel. Le panel conclut que l’UE a enfreint plusieurs dispositions de l’Accord