Le Conseil de l’Union européenne supprime la franchise douanière de 150 € applicable aux petits envois en provenance de pays tiers. À compter du 1er juillet 2026, un droit forfaitaire
La douane française publie une page dédiée à la future « taxe sur les petits colis » applicable aux envois e-commerce de moins de 150 €. Prévue à 5 €
La directive 2025/1539 réforme la TVA sur les ventes à distance de biens importés. Dès 2028, le fournisseur (ou présumé) devient le redevable principal, même sans inscription à l’IOSS. Un
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📝 Description du cours Depuis la réforme de juillet 2021, la TVA sur l’e-commerce en Union européenne a évolué pour simplifier les obligations déclaratives des vendeurs en ligne. Cependant, lorsque
📝 Description du cours Depuis la réforme de juillet 2021, la TVA sur l’e-commerce en Union européenne a évolué pour faciliter les obligations déclaratives des vendeurs en ligne. Cependant, lorsque