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Le 4 décembre 2023, le Ministère des Armées a adopté un nouvel arrêté modifiant l'arrêté du 27 juin 2012, qui définit la liste des matériels de guerre, des matériels assimilés,
Depuis le 16 janvier 2023, le Guichet Unique National (GUN) du dédouanement a introduit une fonctionnalité essentielle pour les exportateurs de matériels de guerre : la liaison entre l'application de
Le 1er janvier 2023, un nouvel arrêté relatif aux demandes d'autorisations pour l'importation et le transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, et de leurs éléments est entré en