Réglementation douanière Mise à jour des matériels de guerre soumis à autorisation d’exportation et de transfert : L’arrêté du 4 décembre 2023 Le 4 décembre 2023, le Ministère des Armées a adopté un nouvel arrêté modifiant l'arrêté du 27 juin 2012, qui définit la liste des matériels de guerre, des matériels assimilés, Gauthier Legrix2 ans agoRead More