Le 6 septembre 2024, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution importants : le Règlement (UE) 2024/2217 et le Règlement (UE) 2024/2219, clôturant respectivement les réexamens intermédiaires partiels des
Droits antidumping définitifs sur les importations d’acide oxalique en provenance d’Inde et de Chine
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 de la Commission, publié le 5 septembre 2024, institue des droits antidumping définitifs sur les importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de la République populaire
Le 9 avril 2024, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier, originaires de
Le 26 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/670, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties
Face à la persistance du conflit en Ukraine, l'Union européenne continue de durcir ses sanctions contre la Russie. Deux paquets récents, le onzième et le douzième, illustrent la détermination de
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2769, qui accepte la demande de statut de nouveau producteur-exportateur déposée par la société chinoise Shenzhen Kinoway
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2758, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en
Les importateurs et producteurs de l'Union européenne doivent prêter une attention particulière à l'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping
Le 18 octobre 2023, le Tribunal de l'Union européenne a rendu un arrêt important dans l'affaire T-402/20, opposant Zippo Manufacturing et ses filiales européennes à la Commission européenne. L'arrêt annule
Le 17 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2159, qui accepte la demande de la société chinoise Ningbo Londex Industrial Co., Ltd. pour obtenir le