Le 30 mars 2023, la Commission européenne a annoncé la création de nouveaux contingents tarifaires spécifiques pour certains produits sidérurgiques dans le cadre des mesures de sauvegarde sur l’acier. Cette
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/132, marquant la réouverture de l'enquête sur les importations de riz Indica originaire du Cambodge. Cette décision
Le 9 novembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a rendu un arrêt important dans l'affaire T-246/19, annulant le règlement d'exécution (UE) 2019/67 qui instituait des mesures de sauvegarde sur
Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/104, modifiant les mesures de sauvegarde en vigueur concernant les importations de certains produits sidérurgiques. Cette décision