Le 28 juillet 2023, le Gouvernement français a annoncé le report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024. Cette
Le 13 juin 2023, une note officielle a été publiée concernant l'évolution du processus déclaratif des sous-entrepositaires agréés dans le cadre du transfert du recouvrement. Cette évolution vise à simplifier
Le 8 juin 2023, une note d'information importante a été diffusée aux opérateurs économiques concernant les dernières évolutions du système DELTA X, utilisé pour la gestion des déclarations en douane
La direction générale des douanes et droits indirects a récemment publié une note aux opérateurs concernant le déploiement du système DELTA T et du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS).
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante destinée aux opérateurs économiques. Cette note vise à informer les acteurs du
Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante adressée aux opérateurs économiques concernant la mise en œuvre du nouveau système
Les 8, 9 et 10 février 2023, s'est tenue la 41ème session du Comité technique des règles d'origine (CTRO) organisée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Cet atelier, qui a